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Article "Homme de mesure, le géomètre-expert est aussi de bon conseil" paru dans "La Gazette" le 29/04/11

[Publié le 09/05/2011]


Article de M. Jean-Yves Mereau paru dans "La Gazette" le 29/04/2011 :



« Homme de mesure, le géomètre-expert est aussi de bon conseil

Souvent au bord d’une route, vous êtes intrigué par ces hommes bardés de baudriers jaunes prenant mesures et visées avec leurs drôles d’appareils. D’autres fois, vous promenant dans la campagne ou dans de futurs lotissements, vous remarquez au sol des bornes rouges ou jaunes fluo. Ce sont les aspects visibles de la profession de géomètres experts, des aspects que Michel Sagniez, président régional et secrétaire national du syndicat (UNGE – Union nationale des géomètres experts), ne veut pas voir occulter la réalité d’une profession qui ne se réduit pas au bornage et à la prise de mesures mais qui a développé un volet de conseil juridique important.

Dans une délégation de service public, il dresse les plans et documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières. La profession est fortement réglementée, régie par un ordre et contrôlée par le commissaire du gouvernement. Professionnel qualifié de niveau bac+5, DPLG comme un architecte, il est spécialement formé et titulaire d’une carte professionnelle. La profession est réglementée et a été instaurée par la loi du 7 mai 1946 et le titre est protégé par le code des devoirs de la profession adopté en 1996. Ils sont 2 000 en France. Engageant sa responsabilité, le géomètre expert a un devoir de conseil, devant notamment informer les parties des servitudes, et doit surtout être impartial et indépendant. Il a aussi obligation à cinq jours annuels de formation directe et trois d’indirecte organisés par l’ordre ou le syndicat.

Dialogue entre voisins. Base de son métier, si elle a recours maintenant à des technologies améliorées, la fonction de bornage repose sur la conciliation tout en établissant le lien entre l’environnement juridique, les contraintes techniques et la situation de terrain. “Nous faisons une proposition de limites entre deux fonds contigus. On propose et il faut mettre d’accord les deux propriétaires. Certes il y a un mode opératoire, des règles de l’art mais la grosse partie est la médiation et la conciliation. C’est un travail d’expertise amiable et contradictoire, très précis et très lourd. Nous ne sommes pas des ‘marchands de bornes’ car si on n’obtient pas l’accord des propriétaires, le différend est porté au tribunal d’instance. Ne pas oublier non plus que nous sommes soumis
au secret professionnel.” Donc, dès cette phase, est abordé l’autre aspect du métier que Michel Sagniez veut voir mettre en avant : le conseil. Car le
géomètre expert est aussi un juriste intervenant dans les diagnostics par exemple. “Nous travaillons dans tous les codes : urbanisme, patrimoine, civil, rural, forestier, environnement”, précise-t-il en extirpant la couverture rouge d’un Dalloz de son étagère. Cette formation juridique est peu connue et ô combien importante. Ainsi, Michel Sagniez aime-t-il la faire découvrir aux jeunes stagiaires venus prendre connaissance du métier. “La technique en une semaine, on a fait le tour. Mais pour le juridique, l’étude de faisabilité et le diagnostic, il faut beaucoup plus de temps.” Dans ces domaines, le géomètre expert est en concurrence avec d’autres professions, d’où le besoin de faire connaître cet aspect méconnu du métier et un besoin de communiquer assuré par des formations spécifiques dispensées par le syndicat.
“Nous devons proposer des services annexes à notre coeur de métier, à l’activité de bornage, communiquer et développer le conseil auprès des  professions connexes, des collectivités et particuliers. Les clients doivent penser à nous pour le conseil en aménagement, gestion immobilière ou diagnostic immobilier. On doit améliorer le service rendu au client.” Rappelant la maxime que Platon avait gravée au fronton de l’Académie – “nul ne rentrera ici, s’il n’est géomètre” –, Michel Sagniez poursuit : “Il faut développer cet aspect conseil et remonter dans l’échelle des pros du cadre de vie. Nous voulons que les clients aient le réflexe géomètre pour la faisabilité d’une opération. Le syndicat réfléchit à  l’organisation des cabinets ou entreprises de demain : produits, clients, services et outils.”
En effet, il existe 36 façons d’être
géomètre expert : de celui  exerçant seul, aux grosses entreprises employant 140 personnes, en passant par les nombreux cabinets en moyenne de cinq à huit personnes. Là aussi, le président régional du syndicat voit une évolution. “Nous sommes des généralistes et devons nous adapter à des situations où tout devient plus complexe. Soit on se forme, soit on embauche des compétences, soit on constitue des cabinets pluridisciplinaires. L’ordre et le syndicat doivent prendre en compte ces deux aspects, du simple cabinet à l’entreprise structurée avec des pôles.”

Double structure. Ainsi, Michel Sagniez a créé son entreprise en janvier 2000 avec Arnaud Colpart, un fait rare car les créations sont peu nombreuses – souvent on transmet un cabinet. Originaire de Bourghelles-en-Pévèle, il a choisi Orchies et aujourd’hui ils sont huit dans le cabinet. Il est donc au fait des évolutions de la profession. Et ce, d’autant qu’il est président régional de l’Union nationale des géomètres experts, le syndicat au sein duquel il pilote le groupe communication au niveau national. Ce syndicat est  présidé nationalement par Alain Pape, entouré de Patrick Guebels, vice-président, et Christophe Legorgeu, trésorier, président de la région Alsace- Lorraine, Michel Sagniez étant secrétaire. Les 18 présidents de chambres régionales forment le comité directeur, assurant une représentativité de proximité. “Le syndicat protège, organise et informe tandis que l’ordre joue un rôle disciplinaire de contrôle de l’éthique et de la déontologie, du respect du règlement intérieur et de la défense des intérêts du client.” L’ordre régional, qui couvre les départements Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Oise, a son siège à Amiens. Le syndicat s’occupe de la gestion sociale des entreprises et des cabinets. Il faut être inscrit à l’ordre pour pratiquer le bornage et être  titulaire d’une carte professionnelle. Formé dans trois écoles – l’Ecole supérieure des géomètres topographes, le ESTP ou l’Insa à Strasbourg –, le  géomètre doit encore effectuer deux années de stages après sa sortie d’école.
Les instances représentatives développent aussi une collaboration  transfrontalière avec la Confédération royale des
géomètres experts de Belgique, présidée par M. Van der Linden, pour se connaître mutuellement car la profession est plus compliquée en Belgique. Un congrès en septembre permettra d’y voir plus clair. L’ordre a aussi mis en place, depuis avril, le portail  géofoncier qui permettra au public d’avoir accès à beaucoup de données même si tout ne sera pas accessible pour raisons réglementaires. Un travail mis  en place avec l’IGN, la direction générale des finances publiques, l’Association des maires de France et le ministère de l’Ecologie. “Ce portail sera un  entrepôt de données géographiques.”
Du côté de la branche, par le biais du syndicat, on trouve les
géomètres experts, les géomètres topographes et les  photogramètres qui, à l’aide de prise de vues par avion perpendiculairement à un axe terrestre, dressent des plans de grande échelle. La branche a mis en  place la GPEC, gestion prévisionnelle des emplois et compétences et des commissions paritaires nationales et régionales, pour accompagner les entreprises dans le dialogue social. Le syndicat s’occupe aussi de la formation des salariés.
La profession développe aussi des partenariats avec Mairie  2000, une association qui forme les maires. Les
géomètres experts y interviennent pour faire partager leur savoir en aménagement urbain et accessibilité.  C’est aussi la première profession à avoir mis en place un Agenda 21, une maîtrise d’ouvrage de l’ordre. Et Michel Sagniez de conclure : “Notre avantage,  c’est le maillage territorial. Chacun a forcément un géomètre expert à côté de chez lui.”
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