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Article "Assemblée générale des professionnels nordistes et picards" paru dans "La Gazette" le 29/04/11

[Publié le 09/05/2011]


Article de M. Marc Lemaire paru dans "La Gazette" le 29/04/2011 :

« Assemblée générale des professionnels nordistes et picards

La chambre régionale Nord-Picardie de l’UNGE (Union nationale des géomètres-experts, le syndicat professionnel) a tenu le 14 janvier 2011 son  assemblée générale, présidée par Michel Sagniez. Une cinquantaine de professionnels libéraux des cinq départements (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme) a débattu sur des chantiers en cours. Quelques exemples : dans le Nord, signature d’une convention avec LMCU relative à la dématérialisation des arrêtés de voirie ; contacts fructueux avec la DGFIP (direction impôts fonciers) pour la finalisation des documents cadastraux numériques, etc.

Le plat de résistance de cette AG syndicale portait sur la prévention des risques professionnels et la rédaction du document unique. La sécurité au travail est une impérieuse exigence pour une profession dont les techniciens exercent leur art sur les autoroutes, sur des ouvrages en hauteur, dans des galeries souterraines, sur les cours d’eau, dans les massifs montagneux. Bref, partout où l’activité humaine nécessite l’intervention des géomètres experts. En plus de Philippe Bellanger, président régional de l’OGE (ordre des géomètres experts), le bureau régional a accueilli trois membres de la Confédération royale des géomètres experts belges. Il est dans les projets des trois instances – la CRGEB, l’
OGE et l’UNGE – de se revoir régulièrement pour comparer les expériences, l’organisation de la profession dans les deux pays voisins pour mieux anticiper les évolutions au niveau de l’Europe.

Un partenaire précieux et incontournable... Les composantes du nom de géomètre-expert renseignent sur la formation de ce professionnel libéral. “Géomètre” recouvre son activité technique : mesure et confection des plans. Il est “expert” puisqu’une part importante de sa formation est consacrée au droit : droit de la propriété, droit de la personne, avec tous les codes nécessaires (code civil, code de l’urbanisme, code de la copropriété, code des baux ruraux, etc.). Parmi les professionnels libéraux de l’Hexagone, les
géomètres experts sont parmi les moins nombreux et, peut-être, parmi les moins connus du grand public. Ils ne sont que 2 000 en France (métropole et DOM-TOM) à avoir embrassé cette profession jeune (la loi fondatrice date de 1946). Et pourtant, existe-t-il un homme de l’art embrassant autant de domaines que lui ?

… qui investit tous les champs de l’activité humaine. Il intervient dans tous les actes de l’aménagement. En amont, avec les études de faisabilité technique, urbanistique, juridique ou administrative. Lors du montage du dossier, avec les études d’ingénierie, la confection de toutes les pièces réglementaires et des plans, la consultation des entreprises… En aval, il implantera les routes, les parcelles, les bâtiments, il assurera le suivi des travaux, il établira les documents fonciers, etc. Il mesure le territoire sous tous ses angles : vu du ciel (photogrammétrie, images satellite…), sur l’eau (bathymétrie) et sur terre, bien sûr (topographie, GPS, lasérométrie). Il présente ses travaux sous forme de plans, de SIG ou de films3D. Autre facette des compétences de celui qu’on appelle “le médecin du foncier”, le bornage des terrains, leur division en deux ou plusieurs parcelles. Le bornage est le coeur de son métier, l’opération pour laquelle il a reçu délégation de service public. Dans le domaine des immeubles bâtis, il est “le” spécialiste de la copropriété et de la division en volumes. Certains praticiens ont exploré les horizons nouveaux des diagnostics immobiliers (amiante, plomb, DPE, termites, gaz, électricité, loi Carrez). D’autres ont développé la gestion et l’entremise immobilières comme le permet la loi. Dans le monde agricole, “l’arpenteur” chaussé de ses bottes de sept lieues a acquis des compétences reconnues dans l’aménagement foncier (exremembrement),
le drainage, le mesurage des récoltes et des rendements (pesée géométrique). Selon les régions de leur installation, les
géomètres experts sont des spécialistes appréciés en auscultation des barrages, des tunnels, des lignes TGV, en aménagement de domaines skiables, de ports de plaisance, en gestion forestière, viticole… La liste est très longue des interventions de ces hommes à la confluence du foncier, du juridique, du technique, confluence qui en fait les conseillers privilégiés des maires et des présidents des EPCI : les géomètres sont reconnus pour leur sérieux et leur bon sens.

Une profession qui évolue et se réforme. Pas de numerus clausus dans cette profession qui entreprend une grande réforme. En effet, le diplôme de
géomètre-expert sera accessible à d’autres filières que celles du creuset traditionnel des écoles d’ingénieurs : l’ESGT (Ecole supérieure des géomètres topographes au Mans), l’Insa (Institut national des sciences appliquées) de Strasbourg ou l’ESTP (Ecole spéciale des travaux publics à Paris). C’est ainsi que les masters des sciences de l’ingénieur, des métiers de l’urbanisme, de l’architecture et des paysages BTS de géomètre topographe et remplissant certaines conditions de stage et de formations complémentaires, entrent aussi dans le cadre de cette réforme. Naturellement, ces évolutions répondent
aux directives européennes, dont la directive “services” qui privilégient la libre concurrence et la défense du consommateur aux dépens des protectionnismes catégoriels ou nationaux. La loi du 5 janvier 2011 traite de la “nationalité” pour l’accès de la profession rendu possible aux ressortissants
de l’Union européenne diplômés et maîtrisant la langue française, aux ressortissants non communautaires titulaires d’un diplôme d’accès à la profession obtenu en France, ou bénéficiant d’un accord de reconnaissance des qualif ications entre Etats (c’est le cas actuellement du Québec). Cette loi opère un toilettage dans d’autres domaines : une possibilité accrue d’exercer l’entremise et la gestion immobilière, des dispositions nouvelles sur les sociétés de
géomètres experts constituées en SA ou en SARL, et d’autres changements significatifs d’une profession jeune et qui ne craint pas les évolutions nécessaires dans un monde en perpétuel mouvement.
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