L’aménagement foncier

L'aménagement foncier a pour but d'assurer la mise en valeur et l'amélioration des conditions d'exploitation des propriétés agricoles ou forestières.

Les principales techniques d'aménagement foncier offrent la garantie du code rural.

Elles sont réalisées sous l'autorité de l'Etat et avec le contrôle de la direction départementale de l'Agriculture et de la forêt.
Le conseil général a la responsabilité de l'aménagement du département. Il fixe les grandes options, finance les opérations et subventionne les travaux qui en résultent.

Préétude

La préétude d’aménagement foncier permet une réflexion préalable en consultant les élus, la population, les services et les organisations agricoles.

Elle met en évidence :

• la situation présente
• les intérêts contradictoires (développement communal, besoins agricoles, qualité environnementale)
• les besoins les plus évidents

Techniques d'aménagement foncier

Ces techniques permettent de maintenir une agriculture performante, d’entretenir les milieux naturels et d’aménager les territoires.

Des outils variés et adaptés à chaque cas

• remembrement foncier
• remembrement-aménagement foncier
• réorganisation foncière
• remembrement forestier
• aménagement foncier agricole et forestier
• échanges amiables
• réglementation des boisements

Ces aménagements ont pour finalité de restructurer le parcellaire des exploitations agricoles, de permettre une gestion hydraulique efficace et une organisation des espaces naturels et ruraux.

Fonction économique

• exploitation agricole plus performante
• économie de temps et baisse des coûts
• pérennisation des activités agricoles
• qualité des produits
• valorisation du patrimoine

Fonction environnementale

• protection des eaux et des sols (haies, bandes enherbées, etc…)
• préservation de la biodiversité

Fonction paysagère

• réorganisation des paysages
• protections contre les intempéries
• tourisme vert