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Géomètre expert

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Ingénierie - Géomètre-Expert

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Foncier

Le géomètre-expert est là pour assurer les droits de chacun concernant les biens fonciers, dans le respect de la règlementation et les règles de l’art.

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Le géomètre-expert est là pour assurer les droits de chacun concernant les biens fonciers, dans le respect de la règlementation et les règles de l’art.

Jurisfoncier - Lexique

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Bail : Contrat de mise à disposition d'un immeuble ou d'un fonds moyennant une contrepartie, généralement financière.

Bail de location : Contrat entre le propriétaire (le bailleur) et le locataire (le preneur), qui fixe les droits et obligations de chacun. Sauf cas particuliers, la location de locaux non meublés à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale doit faire l'objet d'un contrat écrit. Texte de base : loi du 6 juillet 1989.

Bail emphytéotique : Contrat de longue durée portant sur un immeuble et conférant à son bénéficiaire des droits plus importants que le bail habituel.

Bornage : Opération qui a pour but de fixer la limite séparative de deux propriétés contiguës. Le bornage amiable est effectué par un géomètre-expert qui conclut son travail de délimitation en recueillant l'accord de tous les propriétaires concernés. Le bornage judiciaire relève de la compétence du tribunal d'instance qui statue sur la délimitation au vu du rapport qui lui est remis par l'expert désigné. Texte de base : article 646 du code civil.