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Géomètre expert

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Ingénierie - Géomètre-Expert

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Foncier

Le géomètre-expert est là pour assurer les droits de chacun concernant les biens fonciers, dans le respect de la règlementation et les règles de l’art.

03.21.38.15.21
Le géomètre-expert est là pour assurer les droits de chacun concernant les biens fonciers, dans le respect de la règlementation et les règles de l’art.

Jurisfoncier - Lexique

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Abréviation - A - B - C - D - E - F - G - I - J - L - M - N - O - P - R - S - T - U - V


Emplacement réservé : Portion de territoire fixée sur le plan local d'urbanisme en vue de garantir la disponibilité des terrains qui serviront d'emprise à un équipement futur.

Etat des lieux : Constat établi en principe de manière contradictoire à l'arrivée et au départ du locataire et qui permet au bailleur de faire supporter au preneur les frais des réparations et remises en état, à l'exception de celles rendues nécessaires par la vétusté ou la force majeure.

Expropriation : Procédure permettant à l'administration, pour cause d'utilité publique, de contraindre un particulier à céder son bien en contrepartie d'une indemnisation financière dont le montant est fixé par les tribunaux judiciaires. Texte de base : code de l'expropriation.