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Géomètre expert

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Ingénierie - Géomètre-Expert

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Foncier

Le géomètre-expert est là pour assurer les droits de chacun concernant les biens fonciers, dans le respect de la règlementation et les règles de l’art.

03.21.38.15.21
Le géomètre-expert est là pour assurer les droits de chacun concernant les biens fonciers, dans le respect de la règlementation et les règles de l’art.

Jurisfoncier - Lexique

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Abréviation - A - B - C - D - E - F - G - I - J - L - M - N - O - P - R - S - T - U - V


Legs : Libéralité contenue dans un testament.

Lésion : Préjudice résultant du déséquilibre des avantages ou prestations que les parties tirent d'un contrat synallagmatique.

Licitation : Vente aux enchères d'un immeuble dans l'indivision.

Location-vente : Contrat par lequel un propriétaire loue son bien à une personne qui, à l'expiration d'un certain délai, a la faculté ou l'obligation d'acheter le bien selon des conditions convenues à l'origine et qui tiennent compte des loyers versés.

Lot de copropriété : Unité de base de la copropriété, comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes.

Lotissement : Division d'une propriété foncière en vue de l'implantation de bâtiments, qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de ladite propriété. Texte de base : code de l'urbanisme (article R315.1).