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Géomètre expert

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Ingénierie - Géomètre-Expert

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Foncier

Le géomètre-expert est là pour assurer les droits de chacun concernant les biens fonciers, dans le respect de la règlementation et les règles de l’art.

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Le géomètre-expert est là pour assurer les droits de chacun concernant les biens fonciers, dans le respect de la règlementation et les règles de l’art.

Jurisfoncier - Lexique

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Abréviation - A - B - C - D - E - F - G - I - J - L - M - N - O - P - R - S - T - U - V


Partie privative d'un lot de copropriété : Partie des bâtiments et des terrains attribuée à titre exclusif à un copropriétaire déterminé. Le droit d'usage et de jouissance du copropriétaire n'est limité que par le respect des droits des autres copropriétaires et de la destination de l'immeuble.

Parties communes d'une copropriété : Parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. L'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 énumère un certain nombre d'éléments réputés parties communes ou droits accessoires aux parties communes. Cette énumération n'est donnée qu'à titre indicatif. C'est normalement le règlement de copropriété qui détermine les parties communes.

Plan de bornage : Plan coté figurant les bornes implantées et la définition des limites séparatives.

Plan de division : Plan dressé lors de la cession d'une partie d'un terrain avec indication des lots périmétriques, de la superficie détachée et des bornes plantées.

Plan de masse : Plan d'un terrain destiné à recevoir une construction prochaine avec indication de l'alignement, des prospects, des réseaux, des points de niveaux nécessaires (emprise de l'habitation, route riveraine…..)

Plan parcellaire : Plan d'une propriété avec figuration des limites, des numéros et des dimensions des parcelles . Le plus souvent, ce plan comporte l'identité des propriétaires réels

Plan topographique : Plan d'un territoire avec figuration du relief (par carroyage, ou courbes de niveau) et des éléments caractéristiques (talus, fossés, talwegs, routes…..)

Préemption : Mise en œuvre par une personne publique ou privée du droit qui lui est reconnu d'acquérir la propriété d'un bien lors de son aliénation, de préférence à tout autre acheteur.

Prescription : Délai au terme duquel une situation prolongée devient source de droit

Promesse d'achat : Avant-contrat par lequel une personne s'engage à acquérir un bien à des conditions acceptées par le vendeur.

Promesse de vente : Avant-contrat par lequel une personne s'engage à vendre un bien à des conditions acceptées par le bénéficiaire.

Prospect : Règle de distance minimale entre la construction projetée et la voie desservant le terrain ou un bâtiment voisin ou encore la limite séparative.

Publicité foncière : Procédure ayant pour objet d'enregistrer les actes juridiques portant sur les biens immobiliers. Les informations sont centralisées dans le fichier immobilier géré par les bureaux des hypothèques.