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Géomètre expert

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Ingénierie - Géomètre-Expert

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Foncier

Le géomètre-expert est là pour assurer les droits de chacun concernant les biens fonciers, dans le respect de la règlementation et les règles de l’art.

03.21.38.15.21
Le géomètre-expert est là pour assurer les droits de chacun concernant les biens fonciers, dans le respect de la règlementation et les règles de l’art.

Jurisfoncier - Lexique

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Abréviation - A - B - C - D - E - F - G - I - J - L - M - N - O - P - R - S - T - U - V


Récolement : Opération qui consiste, en cours de réalisation ou à la fin des travaux, à relever la position et à dresser le plan des éléments matériels de l'ouvrage (bâtiment, réseaux, voirie ...) Cette opération permet d'en connaître la situation exacte après son achèvement.

Règlement de copropriété : Document contractuel qui a pour but d'organiser la copropriété et qui comporte notamment des clauses :
  • déterminant la destination des parties tant privatives que communes ainsi que les conditions de leur jouissance
  • fixant les règles relatives à l'administration des parties communes
  • déterminant la répartition des charges générales et spéciales


Règlement de lotissement : Document facultatif, de droit public et opposable aux tiers, qui fixe le droit des sols applicable au lotissement lorsque les règles générales d'urbanisme en vigueur dans la commune sont estimées insuffisantes et méritent des compléments.

Règles de l'art : Ensemble de règles méthodologiques et déontologiques auxquelles doit se conformer le professionnel libéral dans l'accomplissement des missions qui lui sont confiées.

Remembrement rural : Opération d'aménagement foncier qui a pour objet de restructurer les propriétés et les exploitations agricoles et forestières pour aboutir à une utilisation plus rationnelle des terres.Texte de base : code rural.

Responsabilité décennale : Responsabilité encourue par une entreprise ou un professionnel libéral du fait de missions de maîtrise d'œuvre comprenant la conception, la réalisation, la coordination de chantiers, et portant sur des ouvrages de bâtiments ou des ouvrages de génie civil. Cette responsabilité doit être couverte par une assurance.

Responsabilité professionnelle : Responsabilité civile qui incombe à une entreprise ou à un professionnel libéral en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels subis par autrui, y compris les clients, du fait de ses actes ou de ceux de ses salariés. Cette responsabilité doit être couverte par une assurance.