INGEO geometre expert INGEO geometre expert INGEO geometre expert INGEO Geometre expert 62 59 Contact INGEO Geometre expert 62 59 Agences INGEO Geometre expert 62 59 INGEO Geometre expert 62 59 reference INGEO Geometre expert 62 59 espace securise INGEO Geometre expert 62 59 Ingeo environnement Ingeo YouTube Ingeo Twitter Ingeo Facebook
Géomètre expert

INGEO

Ingénierie - Géomètre-Expert

Une pluralité de compétences au service de vos projets.

Foncier

Le géomètre-expert est là pour assurer les droits de chacun concernant les biens fonciers, dans le respect de la règlementation et les règles de l’art.

03.21.38.15.21
Le géomètre-expert est là pour assurer les droits de chacun concernant les biens fonciers, dans le respect de la règlementation et les règles de l’art.

Jurisfoncier - Lexique

Recherche :   
Abréviation - A - B - C - D - E - F - G - I - J - L - M - N - O - P - R - S - T - U - V


Tantièmes de copropriété (ou millièmes de copropriété) : Ils déterminent la quote-part de la copropriété de l'immeuble, et donc la quote-part des parties communes, qui est attachée à chaque lot privatif.

Textes de base : Code civil - Code de la construction et de l'habitation.

Topographie : Technique ayant pour objet l'exécution et l'exploitation des observations concernant l'identification, la position, la forme et les dimensions des éléments existant à la surface du sol ou éventuellement dans le sous-sol.

Tour d'échelle : Droit de passage momentané sur une propriété voisine pour permettre à un propriétaire de procéder à la réparation de sa maison ou de son mur implanté en limite.

Troubles anormaux de voisinage : Nuisances diverses (bruits, odeurs, activités dangereuses ou insalubres …) dont peuvent être victimes certains propriétaires ou locataires du fait de leurs voisins. Ces troubles anormaux peuvent être sanctionnés pénalement par des amendes et donner lieu au versement de dommages-intérêts. Texte de base : code civil.