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Géomètre expert

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Ingénierie - Géomètre-Expert

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Foncier

Le géomètre-expert est là pour assurer les droits de chacun concernant les biens fonciers, dans le respect de la règlementation et les règles de l’art.

03.21.38.15.21
Le géomètre-expert est là pour assurer les droits de chacun concernant les biens fonciers, dans le respect de la règlementation et les règles de l’art.

Jurisfoncier - Lexique

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Abréviation - A - B - C - D - E - F - G - I - J - L - M - N - O - P - R - S - T - U - V


Unité foncière : Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.

Usucapion (prescription acquisitive) : Acquisition de la propriété d'un bien immobilier par la personne qui en a été possesseur pendant une longue durée (généralement trente ans), de manière "continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire" (article 2229 du code civil).

Usufruit : Elément du démembrement de la propriété, l'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les fruits, sans en être propriétaire, le nu-propriétaire restant libre d'en disposer.