Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - Lexique

Abréviation - A - B - C - D - E - G - I - J - M - N - O - P - R - S - V

Besoins occasionnels de faible montant : Possibilité dans le cadre d’un marché à bons de commande de s’adresser à un autre prestataire que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de ces achats ne dépassent pas 1% du montant total du marché, ni la somme de 10 000 euros HT. (article 77 du CMP)

BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics

Bon de commande : Document écrit adressé au titulaire du marché précisant les prestations du marché à réaliser, leurs quantités et le délai dans lequel elles doivent être réalisées.

Bordereau de prix : Document contractuel du marché complété par le candidat et fixant le prix proposé pour chaque prestation du marché à réaliser.

Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) : Edition du journal officiel dédié à la publication des avis d’appel public à la concurrence. Il existe une version papier et une version électronique consultable sur le site www.boamp.fr/index.php?action=afficherFormRechSimple