Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - Lexique

Abréviation - A - B - C - D - E - G - I - J - M - N - O - P - R - S - V

Entité adjudicatrice : Pouvoir adjudicateur exerçant une activité d’opérateur de réseaux dans les domaines de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux. (article 134 du CMP)

Entrepreneur : Dans un marché de travaux, titulaire retenu pour l’exécution des prestations.

Exécution (du marché) : Phase de réalisation des prestations reprises dans le marché dont le point de départ est la date de démarrage des prestations.

Exemplaire unique : Copie de l’original du marché (acte d’engagement) revêtue de la mention dite d’exemplaire unique afin de permettre au titulaire du marché de céder ou nantir sa créance. (article 106 du CMP)