Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - Lexique

Abréviation - A - B - C - D - E - G - I - J - M - N - O - P - R - S - V

Garanties financières : Pour s’assurer de la bonne exécution du marché, le Maître d’Ouvrage peut inclure dans le marché les clauses de garanties fixées par la réglementation : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie contractuelle (garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire).

Garanties professionnelles et financières : L’acheteur public peut demander aux sociétés candidates les capacités techniques et financières attestant qu’elles peuvent réaliser les prestations pour lesquelles elles soumissionnent (qualifications, références similaires). L’absence de référence ne doit plus être un critère de rejet d’une candidature (article 52 du CMP).

Groupement d'entreprises : Des entreprises peuvent décider de se grouper pour soumissionner ponctuellement à un marché : elles constituent alors un groupement momentané. Ce groupement est constitué lors de la phase de la candidature. Il peut revêtir deux formes principales :

• Le groupement conjoint, où chaque entreprise est « responsable » de sa part de travaux (ou prestations).
• Le groupement solidaire, où chaque entreprise du groupement est financièrement engagée sur la totalité du montant du marché (article 51 du CMP)