Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - Lexique

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RC : Règlement de la Consultation

Réception : Décision par laquelle le pouvoir adjudicateur accepte avec ou sans réserve les prestations livrées ou réalisées. La réception entraine le transfert de propriété ; le départ des garanties et le versement du solde.

Règlement de consultation : Ce document comprend les éléments essentiels du marché et de la procédure : objet de la consultation, modalités de remise des offres, modalités d’attributions, etc…

Retenue de garantie : Retenue que le pouvoir adjudicateur peur opérer sur le règlement des prestations effectuées par titulaire en vue de garantir le remboursement des sommes dont ce dernier pourrait être éventuellement redevable en cas de malfaçon ayant fait l’objet de réserves lors de la réception. (Article 101 du CMP)