Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - Lexique

Abréviation - A - B - C - D - E - G - I - J - M - N - O - P - R - S - V

Seuil : Montant à partir duquel la réglementation du Code des Marché Publics s’applique.

Soumissionnaire : Le soumissionnaire est la personne physique ou morale qui fait acte de candidature et qui répond à une procédure de marché public

Sous traitant : Personne physique ou morale à qui le titulaire confie une partie des prestations qu’il doit réaliser.