Le Géomètre-Expert Actualité du géomètre expert     Références du géomètre expert     Géomètre expert recrutement     Contact géomètre expert     Géomètre expert espace privé     Géomètre expert plan     Géomètre expert mentions légales
Géomètre expert
INGEO - Ingénierie - Géomètre Expert
Accueil
Tel: 03.21.38.15.21
Fax: 03.21.95.22.00

Urbanisme - Lexique

Recherche :   
Abréviation - A - C - D - E - F - G - H - L - M - O - P - S - U - V - Z


ZAC : Zone Aménagement Concerté

Zone Aménagement Concerté (ZAC) : procédure d'aménagement du droit français de l'urbanisme instituée par la loi d'orientation foncière N°67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux Zone à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis. Elle avait pour principal objet de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés qui faisaient preuve de beaucoup de réticence à l'égard des ZUP ; accessoirement, il s'agissait aussi de procéder à une déconcentration des contrôles étatiques sur les opérations d'aménagement urbain et à une uniformisation de ceux-ci. (Wikipédia)

Zone Urbaine Sensible (ZUS) : territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics français pour être la cible prioritaire de la politique de la ville. (Wikipédia)

ZUS : Zone Urbaine Sensible


Haut de page