Assistance à Maîtrise d´Ouvrage (AMO), procédures de marchés publics et privés
- Code des Marchés Publics (dernière version en vigueur)
- Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) :
- Marchés Publics de travaux
- Marchés Publics de fournitures courantes et de services
- Marchés Publics de prestations intellectuelles
- Marchés industriels
- Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régisant les marchés soumis au Code des Marchés Publics
- Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les Marchés Publics
- Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du Code des Marchés Publics
- Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les Marchés Publics
- Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l’économie française - augmentation des avances sur les marchés publics de l’Etat en 2009
- Formulaires à télécharger (source : http://www.colloc.minefi.gouv.fr )
- Déclaration du candidat :
- Ministère de l'Economie - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Formulaire DC4 - Avril 2007
- Ministère de l'Economie - Déclaration du candidat - Formulaire DC5 - Octobre 2008
- Ministère de l'Economie - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - Formulaire DC6 - Octobre 2008
- Ministère de l'Economie - Déclaration du candidat - Formulaire DC7 - Avril 2007
- Ministère de l'Economie - L'acte d'engagement - Formulaire DC8 - Avril 2007
- Ministère de l'Economie - Annexe à l'acte d'engagement - Demandes de précision ou de complément aux candidats sur la teneur de leur offre - Formulaire DC11 - Avril 2007
- Ministère de l'Economie - Annexe à l'acte d'engagement - Mise au point des composantes du marché/de l'accord cadre - Formulaire DC12 - Avril 2007
- Ministère de l'Economie - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou acte spécial - Formulaire DC13 - Avril 2007
- L’enregistrement et l’ouverture de plis :
- Registre des dépôts
- Procès-verbal d'ouverture des premières enveloppes - Candidatures
- Procès-verbal d'ouverture des premières enveloppes - Candidatures (Annexe relative au contenu des plis)
- Procès-verbal d'ouverture des secondes enveloppes - Offres
- Procès-verbal d'ouverture des secondes enveloppes - Offres (Annexe relative au contenu des plis)
- Rapport de présentation d'un projet de marché ou d'avenant
- La notificaton des marchés :
- L’exécution des marchés :
- Décision de reconduction
- Avenant
- Bon de commande
- Décompte des pénalités de retard
- Liasse pour réception sans réserve ni réfaction
- Réception. Procès-verbal des opérations préalables à la réception
- Réception.Proposition du maître d'oeuvre
- Réception. Procès-verbal de levée des réserves
- Réception. Propositions complémentaires du maître d'oeuvre
- Réception. Décision de la personne responsable du marche
- Admission des fournitures ou services courants
- Mise en demeure
- Décision de résiliation ou de sanction
- Précision relative au rapport de présentation pour un projet d'avenant
- L’attestation fiscale (formulaire n° 3666) :
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