Restrictions d’ouverture des commerces et calcul de la « surface commerciale utile »

Foncier 1
INGEO

Une pluralité de compétences au service de vos projets.

Foncier 2
Géomètre-Expert

Le géomètre-expert est là pour assurer les droits de chacun concernant les biens fonciers.

Foncier 3
Diagnostics Immobiliers

Nos diagnostiqueurs sont habilités à pratiquer des expertises conformément aux règlementations en vigueur

Foncier 4
Mesure
Modélisation
Contrôle

Sous l'eau, sous terre, sur terre, dans les airs... une solution adaptée pour chaque besoin

VRD - Bâtiment - Urbanisme - Paysager
VRD
Urbanisme
Paysager

Nos équipes assurent une réponse pertinente aux projets d’aménagement, de lotissements et de parcs d’activités

previous arrow
next arrow

Restrictions d’ouverture des commerces et calcul de la « surface commerciale utile »

New Bangkok Airport interior

Un décret du 4 mars 2021 prévoit de nouvelles mesures concernant les fermetures des commerces et centres commerciaux en raison de restrictions sanitaires.

Qu’elles soient nationales ou prises par les Préfets de département selon les circonstances locales (Département « sous surveillance », zone sous confinement week-end…), ces restrictions dépendent du calcul de la « surface commerciale utile ».



Les géomètres d’INGEO se tiennent à votre disposition pour effectuer rapidement les calculs et attester des surfaces selon les critères fixés par décrets (surfaces de vente, bureaux, réserves…).



www.ingeo.fr