Le géomètre-expert est là pour assurer les droits de chacun concernant les biens fonciers, dans le respect de la règlementation et les règles de l’art.
Jurisfoncier - Lexique
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Maître d'oeuvre : Personne ou entreprise qui conçoit l'ouvrage et en surveille la construction. La mission de maîtrise d'œuvre doit permettre d'apporter la meilleure solution architecturale, technique et économique pour réaliser le programme défini par le maître d'ouvrage.
Maître d'ouvrage : Personne responsable de la réalisation d'une opération d'aménagement ou de construction qui, à ce titre, s'assure de la faisabilité de l'opération projetée, en détermine la localisation, en définit le programme, en arrête l'enveloppe financière prévisionnelle, en assure le financement, en choisit le processus de réalisation, désigne le maître d'œuvre et conclut avec lui les contrats d'étude et d'exécution des travaux.
Mitoyenneté : Droit de propriété partagé entre deux personnes sur une clôture située sur la limite séparative des biens de chacun des deux propriétaires.
