Le géomètre-expert est là pour assurer les droits de chacun concernant les biens fonciers, dans le respect de la règlementation et les règles de l’art.
Jurisfoncier - Lexique
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Unité foncière : Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.
Usucapion (prescription acquisitive) : Acquisition de la propriété d'un bien immobilier par la personne qui en a été possesseur pendant une longue durée (généralement trente ans), de manière "continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire" (article 2229 du code civil).
Usufruit : Elément du démembrement de la propriété, l'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les fruits, sans en être propriétaire, le nu-propriétaire restant libre d'en disposer.
