Pôle Géotechnique
Ventes de terrain
Vous vendez un terrain à bâtir? Vous avez un projet immobilier? Une étude de sol ou étude géotechnique est peut-être nécessaire.
En application de l’article 68 de la loi ELAN du 23/11/2018, le décret du Conseil d’Etat n°2019-495 du 22/05/2019 a créé une section du Code de la Construction et de l’habitation spécifiquement consacrée à la prévention des risques de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le saviez-vous ?
Les ventes de terrains situés en zone d’exposition au risque d’aléa retrait-gonflement des argiles moyen à fort ont l’obligation de réaliser une étude de sol.