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Pôle Géomètre-Expert Foncier
Le géomètre-expert
Spécialiste du foncier, le géomètre-expert réalise l’aménagement foncier. Tenu au secret professionnel, il vous assure une totale indépendance et une objectivité absolue dans ses interventions.
Ce que réalise le géomètre-expert
- Délimitations et bornages amiables ou judiciaires (art. 646 du Code civil)
- Découpages de terrains
- Création de servitudes
- Lotissements et donations-partages
- Descriptifs de terrains à bâtir (loi SRU)
- Notes de renseignements et certificats d’urbanisme (loi SRU)
- Certificats annexes (numérotage, non-péril, carrières, alignement…)
- Immobilier bâti
Le géomètre-expert contractualise, pour ses clients, le partage de biens immobiliers.
Définition du géomètre-expert
Le géomètre-expert est le professionnel qui identifie, délimite, mesure et évalue la propriété immobilière publique ou privée, bâtie ou non, tant à la surface qu’en sous-sol, ainsi que les travaux qu’on y exécute, et qui organise son enregistrement et celui des droits réels attachés. Par extension, il étudie, projette et dirige l’aménagement ou l’amélioration foncière, rurale ou urbaine.
Il traite des sciences techniques, juridiques, économiques, agricoles et sociales qui se rattachent à ces objets. (Définition de la Fédération internationale des géomètres, FIG.)
« Géomètre » vient du grec gê, la terre, et metron, la mesure.
- Le géomètre-expert est le seul habilité par la loi à dresser les plans et documents topographiques à incidence foncière.
- Les géomètres-experts sont organisés en Ordre depuis 1946 : l’OGE, Ordre des géomètres-experts.
- Il travaille aussi bien sur le terrain, dans des milieux variés (forêts, sous-sols…), qu’au bureau (documents topographiques…).
Les missions du géomètre-expert
Le géomètre-expert peut :
- fixer les limites entre terrains contigus, diviser une parcelle, informer des servitudes ;
- informer des possibilités de construction attachées à un terrain (il est autorisé, dans son domaine de compétence, à donner des consultations juridiques) ;
- effectuer des démarches administratives (certificat d’urbanisme, dossier de demande de permis d’aménager) ;
- assurer la maîtrise d’œuvre des voiries et réseaux et des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
- mesurer la superficie des biens immobiliers et fonciers et les diagnostiquer (amiante, termites, plomb, gaz, performance énergétique, électricité) ;
- gérer des patrimoines immobiliers (expertise, gestion locative, recherche d’un acquéreur et rédaction d’un acte sous seing privé) ;
- être syndic de copropriété, établir ou modifier les documents de copropriété (règlement, état descriptif de division, plans) ;
- conseiller les élus locaux en matière d’aménagement et d’urbanisme (cadre de vie, opérations immobilières, planification, maîtrise foncière, autorisations d’urbanisme, expertises, gestion du patrimoine).
Le géomètre-expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers, par une opération de délimitation appelée bornage. Grâce à ses compétences juridiques et techniques et à sa connaissance du terrain, il conseille de manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes. Il joue un rôle capital dans la mise à jour et la conservation des données sur la délimitation et la consistance de la propriété foncière. Il travaille entouré de géomètres assistants, de topographes, de juristes et de conseillers.
Définir, sécuriser, aménager
En raison de la diversité de ses compétences, le géomètre-expert intervient dès que l’on doit définir les limites d’un bien foncier, sécuriser une transaction immobilière ou aménager une zone urbaine ou rurale.
Spécialiste du foncier, il possède une réelle connaissance du territoire. Il garantit à ses clients l’indépendance du conseil et le meilleur compromis entre l’économie d’un projet, son adaptation aux réalités du terrain et le respect du droit de propriété et du droit de l’urbanisme.
Un métier vieux de 6 000 ans
On retrouve les premières traces du métier près de 4 000 ans avant notre ère : la nécessité de délimiter les biens fonciers est apparue très tôt.
- −4000
Les Chaldéens représentent sur des tablettes, à l’aide de formes géométriques simples, les parcelles mesurées, les superficies et les désignations des biens, ainsi que des informations sur le relief. Une tablette a été retrouvée près de Tello, en Mésopotamie : ce sont les premiers « documents » de géomètre.
- −2000
Sous Sésostris, en Égypte, les terres sont divisées en parcelles qui déterminent l’assiette de l’impôt foncier. L’arpenteur officiel du pharaon rétablit les limites des propriétés après chaque crue du Nil. Des papyrus détaillent les directives pour arpenter et délimiter un terrain.
- Grèce
Les géomètres de la civilisation grecque sont connus de tous : Euclide, Pythagore, Thalès, Archimède…
- Rome
Grands bâtisseurs et aménageurs, les Romains créent un corps de géomètres et d’arpenteurs, les « agrimensores » (« ceux qui mesurent les champs »). Ils posent les premières bornes milliaires sur un réseau routier de plus de 133 000 km.
- Ancien Régime
Les « arpenteurs-jurés » sont des spécialistes de la mesure et du droit du sol ; les « arpenteurs royaux » parcourent la campagne pour planter des bornes.
- XIXe
Après la création du cadastre sous Napoléon Bonaparte, les géomètres se tournent vers les travaux relatifs aux propriétés privées et vers les grands chantiers d’intérêt général (canaux, chemins de fer, barrages, puis autoroutes…).
- 1930
La loi du 16 avril 1930 lance une rénovation générale de l’ancien cadastre.
- 1946
Les géomètres-experts, regroupés dans une Union nationale, deviennent l’Ordre des géomètres-experts.
- 1974
La loi du 18 juillet 1974 instaure le remaniement du cadastre grâce aux techniques topographiques modernes.
Devenir géomètre-expert
Le parcours le plus courant est le cursus d’ingénieur géomètre (bac + 5), suivi de deux ans de stage d’exercice professionnel. Les écoles d’ingénieurs géomètres sont accessibles après deux ans de classes préparatoires ou un BTS géomètre-topographe.
Un stage à l’étranger est obligatoire pendant le cursus, ainsi qu’un stage de fin d’études (le TFE, travail de fin d’études) de 4 à 6 mois.
Une profession organisée à l’international
FIG
La Fédération internationale des géomètres, fondée en 1878 lors du congrès des géomètres à Paris à l’initiative d’un Belge et d’un Français, représente la profession dans le monde. Organisation non gouvernementale reconnue par les Nations unies, c’est le seul organe international qui représente toutes les disciplines liées à la topométrie ; elle promeut la pratique de la profession et le développement du niveau professionnel.
CLGE
Le Comité de liaison des géomètres européens a été créé en 1972 par neuf États membres, lors d’un congrès de la FIG, pour représenter et promouvoir les intérêts de la profession. Il rassemble aujourd’hui géomètres-experts, topographes, géomaticiens et cartographes de 23 nations européennes.
Geometer-Europas
Association européenne regroupant l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France et la Suisse pour faire évoluer l’enseignement de la profession. En 2004, elle a obtenu la signature d’un accord multilatéral par lequel les États membres se sont engagés à harmoniser les études de géomètre-expert en Europe.
Géomètres francophones
La Fédération des géomètres francophones a été créée le 24 novembre 2005 à Rabat (Maroc), en réunissant les représentants des associations francophones membres de la FIG.
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