Foncier
Le géomètre-expert, spécialiste du foncier, a délégation de service public pour fixer et matérialiser les limites entre des propriétés contigües privées ou publiques.
Il est tenu au secret professionnel et assure une totale indépendance et une objectivité absolue dans ses interventions. Le géomètre-expert est là pour assurer les droits de chacun concernant les biens fonciers, dans le respect de la règlementation et les règles de l’art.
Nos équipes sont formées et habituées à accompagner nos clients depuis de nombreuses années.
Domaines d’application
• Délimitations, bornages amiables ou judiciaires
• Division de propriété pour les partages.
• Créations de servitudes
• Lotissements et donations partages
• Descriptifs de terrain à bâtir (loi SRU)
• Notes de renseignement, certificats d’urbanisme (loi SRU)
• Certificats annexes (numérotage, carrières, alignement…)
• Immobilier bâti
De la déclaration préalable de division au permis d’aménager, nous sommes là pour vous accompagner et vous conseiller tout au long de votre projet.