Produits Equipements Matériaux Déchets

Le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 définit les caractéristiques du PEMD et de son ancienne dénomination « Diagnostic Déchet », et défini que toute opération de démolition ou de rénovation significative (détruire ou remplacer au moins deux éléments du second-œuvre), est concernée pour TOUT CHANTIER DE PLUS DE 1000m², ainsi que ceux dont au moins un bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale ou fabrique ou stockage matériaux dangereux.

Les articles du Code de la Construction précisent que préalablement aux dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme et préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative, le maître d’ouvrage doit faire réaliser un diagnostic portant sur les produits de construction, les équipements constitutifs du bâtiment, les matériaux et les déchets issus de ces travaux.

Le diagnostic fournit entre autre une estimation de la nature, de la quantité et de la localisation dans l’emprise de l’opération de démolition ou de rénovation significative, notamment sur les matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ainsi que de leur fonction, sur les déchets potentiellement générés par ces produits, matériaux et équipements avec l’indication de la classification du déchet conformément aux dispositions de l’article R. 541-7 du code de l’environnement , sur les déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments, mais aussi une estimation de l’état de conservation des produits, matériaux et équipements.

Nous rappelons aussi, qu’à l’issue des travaux de démolition ou de rénovation significative, le maître d’ouvrage est tenu d’établir un formulaire de récolement relatif aux produits, aux équipements et aux matériaux réemployés ou destinés à l’être et aux déchets issus de cette démolition ou de cette rénovation significative. Ainsi le maître d’ouvrage est est tenu de transmettre au Centre scientifique et technique du bâtiment d’une part le diagnostic mentionné à l’article R. 126-10 préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative, et d’autre part le formulaire de récolement mentionné à l’article R. 126-14 dans un délai de quatre-vingt-dix jours suivant l’achèvement des travaux de démolition ou de rénovation significative.

Enfin, nous avons la certification délivrée par le Syndicat des Entreprises de Déconstruction Dépollution et Recyclage (Siret 42844097800024), au 25 Avril 2025, pour les blocs de compétences, depuis la préparation de l’intervention sur un bâtiment en vue d’une démolition ou une rénovation significative (collecte des documents, réalisation de la pré-visite, déterminer les moyens humains et matériels, déterminer la durée globale du diagnostic), puis la réalisation du diagnostic (identifier les PEM, contrôler l’état des PEM, les comptabiliser, les positionner et vérifier l’exhaustivité des locaux visités), et, enfin rédiger le rapport de diagnostic PEMD (conversion en masse, rechercher les filières de valorisation, indiquer les précautions à prendre, classifier les déchets, rédiger le rapport, présenter le rapport et assister le maître d’ouvrage en général)