Le Géomètre-Expert réalise l’aménagement foncier :

• Délimitations et bornages amiables ou judiciaires (art. 646 du Code Civil)
• Découpages des terrains
• Création de servitudes
• Lotissements et donations partages
• Descriptifs de terrain à bâtir (loi SRU)
• Notes de renseignements et certificats d’urbanisme (loi SRU)
• Certificats annexes (numérotage, non péril, carrières, alignement……)
• Immobilier bâti

Le Géomètre-Expert est tenu au secret professionnel.

Il vous assure une totale indépendance et une objectivité absolue dans ses interventions.

Le Géomètre-Expert contractualise, pour ses clients, le partage de biens immobiliers.

Définition du géomètre-expert

Le géomètre-expert est le seul habilité par la loi à dresser les plans et les documents topographiques à incidence foncière.
Environ 3000 géomètres exercent en France au sein de cabinet de géomètres-experts, de bureaux d’études des entreprises du bâtiment, de société de topographie, dans le secteur industriel.
Les géomètres-experts sont organisés en Ordre depuis 1946 : l’OGE ou Ordre des Géomètres-Experts.

Le géomètre-expert travaille aussi bien sur le terrain dans des milieux variés (forêts, sous-sols, …) que dans un bureau (création de document topographiques, …).

Les missions du géomètre-expert

Le géomètre-expert peut :

• fixer les limites entre les terrains contigus, diviser une parcelle, informer des servitudes
• informer des possibilités de constructions attachées à un terrain (le géomètre-expert est en effet autorisé, dans son domaine de compétence, à donner des consultations juridiques)
• effectuer des démarches administratives (solliciter un certificat d’urbanisme pour une construction, constituer un dossier de demande de permis d’aménager)
• assurer la maîtrise d’œuvre des voiries et réseaux et assumer des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage
• mesurer la superficie des biens immobiliers et fonciers, les diagnostiquer (amiante, termites, plomb, gaz, performance énergétique, électricité)
• gérer les patrimoines immobiliers (expertiser les biens, assurer leur gestion locative ou, comme un agent immobilier, se charger de trouver un acquéreur si vous souhaitez vendre et rédiger un acte sous seing privé)
• être syndic de copropriété, établir ou modifier des documents de copropriété (règlement, état descriptif de division, plan)
• conseiller les élus locaux en matière d’aménagement et urbanisme (gestion de cadre de vie, participation à la réalisation d’opérations immobilières, planification et aménagements urbains, maîtrise foncière, autorisations d’urbanisme, expertises, gestion du patrimoine immobilier)

Le géomètre-expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers par une opération de délimitation appelée bornage. Bénéficiant de larges compétences juridiques et techniques et d’une connaissance certaine du terrain, le géomètre-expert conseille de manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes. Le géomètre-expert joue également un rôle capital dans la mise à jour et la conservation des données concernant la délimitation et la consistance de la propriété foncière. Le géomètre-expert en général n’est pas tout seul, il est accompagné de géomètres assistants, topographes, d’experts juridiques, de conseillers…

Quand faire appel à un géomètre-expert ?

En raison de la diversité de ses compétences, un géomètre-expert peut intervenir dès que l’on doit définir les limites d’un bien foncier, sécuriser une transaction immobilière ou aménager une zone urbaine ou rurale.
En tant que spécialiste du foncier, le géomètre-expert possède une réelle connaissance d’un territoire urbain, immobilier ou foncier.
Il garantit à ses clients l’indépendance du conseil ainsi que le meilleur compromis entre l’économie d’un projet, son adaptation aux réalités du terrain et le respect du droit de propriété et du droit de l’urbanisme.

Histoire du géomètre-expert

On retrouve les premières traces du métier de géomètre-expert près de 4000 ans avant notre ère! En effet il est apparu très tôt la nécessité de délimiter les biens fonciers.

• Près de 4000 ans avant notre ère, les Chaldéens représentaient sur des tablettes à l’aide de formes géométriques simples les parcelles mesurées, les superficies et les désignations des biens ainsi que des informations sur le relief. Une tablette a été retrouvée près de Telloch en Asie mineure. Ces tablettes représentent les premiers « documents » de géomètre-expert.
• Vers 2000 ans avant notre ère, sous Sésostris, en Égypte, les terres étaient divisées en parcelles qui déterminaient l’assiette de l’impôt foncier. L’arpenteur officiel du pharaon rétablissait les limites des propriétés après chaque inondation du Nil. On a retrouvé des papyrus égyptiens détaillent les directives pour arpenter et délimiter un terrain.
• Les géomètres de la civilisation grecque sont connus de tous : Euclide, Pythagore, Thalès, Archimède …
• Plus tard, les Romains, grands bâtisseurs et aménageurs, créent un corps de géomètres et arpenteurs, les « agrimensores » (c’est-à-dire « ceux qui mesurent les champs ») : ils ont créé les premières bornes milliaires sur un vaste réseau routier de plus de 133 000 km.
• Sous l’ancien régime français, les « arpenteurs-jurés » sont des spécialistes de la mesure et du droit du sol. On retrouve les « arpenteurs Royaux », qui parcourent la campagne pour planter des bornes. Après la réalisation du cadastre, créé sous Napoléon Bonaparte, les géomètres se tournent plus particulièrement vers les travaux relatifs aux propriétés privées, ainsi que vers les grands chantiers d’intérêt général (canaux, chemins de fer, barrages, autoroutes …)
• Avec la loi du 16 avril 1930, une rénovation générale de l’ancien cadastre est lancée.
• Ensuite, les géomètres-experts se regroupent dans une Union nationale, qui deviendra en 1946 l’Ordre des Géomètres-Experts.
• La loi du 18 juillet 1974 instaure le remaniement du cadastre grâce aux techniques topographiques modernes.

Formation pour devenir géomètre-expert

Pour devenir géomètre-expert, le parcours le plus courant est le cursus d’ingénieur géomètre (BAC + 5) suivi de deux ans de stage d’exercice professionnel. Les écoles d’ingénieur géomètre sont accessibles après deux ans de classes préparatoires ou un diplôme de BTS géomètre-topographe.
Un stage à l’étranger est obligatoire durant le cursus d’ingénieur géomètre, ainsi qu’un stage de fin d’étude (appeler TFE : Travail de Fin d’Etude) d’une durée de 4 à 6 mois. Il existe aujourd’hui trois écoles formant au métier de géomètre :

• ESGT au Mans
• ESTP à Paris
• INSA à Strasbourg

Le métier de géomètre-expert dans le monde

La profession de géomètre-expert est représentée dans le monde par la FIG (Fédération Internationale des Géomètres). La Fédération Internationale des Géomètres a été fondée en 1878 lors du congrès des géomètres à Paris et sur l’initiative de deux géomètres, un Belge et un Français.
La FIG est une fédération d’associations nationales et est le seul organe international qui représente toutes les disciplines liées à la topométrie. C’est une organisation non gouvernementale reconnue par les Nations Unies et dont le but est d’assurer que ces disciplines topométriques et tous ceux qui les pratiquent satisfassent aux besoins des marchés et des communautés qu’ils servent. Elle poursuit son objectif en promouvant la pratique de la profession et en encourageant le développement du niveau professionnel.

Le Comité de Liaison des Géomètres Européens (CLGE) a été créé en 1972 par neuf Etats membres lors d’un congrès de la Fédération Internationale des Géomètres. Son but est de représenter et de promouvoir les intérêts de la profession. Actuellement, le Comité de Liaison des Géomètres Européens rassemble des géomètres-experts, topographe, géomaticiens, cartographes… de 23 nations européennes.

Geometer-Europas est une association européenne regroupant l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France et la Suisse dans le but de faire évoluer l’enseignement de la profession de géomètre-expert. En 2004, Geometer-Europas a obtenu la signature de l’accord multilatéral par lequel les états membres se sont engagés à harmoniser les études des géomètres-experts en Europe.

La Fédération des géomètres francophones a été créé le 24 novembre 2005 à Rabat (Maroc). L’assemblée constitutive réunissait les représentants des différentes associations francophones membres de la Fédération Internationale des Géomètres.

Liens externes

• Site de l’Ordre des Géomètres-Experts
• Définition de Géomètre-Expert sur Wikipédia
• Site de la FIG
• Portail Géofoncier, accessible aux géomètres-experts
• Portail Géofoncier, version grand public