Foncier – Copropriété
La copropriété s’impose lorsque la propriété d’un immeuble ou groupe d’immeubles est répartie entre plusieurs personnes. Cette répartition se fait par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
Vous êtes concerné si :
Dans le cadre de cette mission INGEO réalise :
- Le relevé des bâtiments construits, de l’intérieur à l’extérieur, du sous-sol au dernier étage.
- Le jeu de plans détaillés par étage sur la base de ses relevés
- Le calcul des superficies par lots qui sont ensuite pondérées afin d’attribuer à chaque lot une valeur relative, proportionnellement aux autres lots, une « quote-part » qui est repris dans un tableau de tantième
- Les certifications par lots selon la « loi Carrez »
- L’état descriptif de division (1) ; document permettant d’organiser la composition de l’immeuble et de figer les parties privatives et communes en définissant chaque lot
- Une répartition des charges permettant de prévoir la gestion des dépenses, du fonctionnement et de l’entretien de l’immeuble
- Un règlement de copropriété adapté à chaque situation et conforme aux législations en vigueur
Dans le cadre de cette mission INGEO réalise :
- La mise à jour des plans du maître d’ouvrage ou le récolement de l’ensemble immobilier sur le chantier
- Le calcul des superficies par lots
- Le calcul et distribution de l’ensemble des charges régissant l’immeuble (bâtiments, escalier, ascenseur, balcon …)
- L’état descriptif de division
- Le règlement de copropriété prévoyant l’uniformité et le tenu du complexe immobilier et fixe les règles permettant la pérennité
- Une répartition des charges permettant de prévoir la gestion des dépenses, du fonctionnement et de l’entretien de l’immeuble
- Un règlement de copropriété adapté à chaque situation et conforme aux législations en vigueur
Dans le cadre de cette mission, INGEO réalise :
- Le relevé de l’emprise de l’imbrication du sous-sol au dernier étage
- La division cadastrale de la partie de terrain où se trouve l’imbrication des deux immeubles
- Le jeu de plans détaillés par étage sur la base de ces relevés
- L’État descriptif de division et la distribution des quotes-parts des charges communes générales et spéciales
- Le règlement de copropriété simplifié permettant la gestion à deux copropriétaires
Dans le cadre de cette mission, INGEO réalise :
- La création de lot de copropriété par division, réunion, changement de destination de lots existants
- La création de lot par rachat de partie commune
- La création ou mise à jour de charges communes spéciales
- La mise en conformité du règlement de copropriété selon les lois en vigueur
DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL (DTG)
Depuis janvier 2017, la Loi ALUR rend obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété un diagnostic technique global (DTG).
Cette étude peut être réalisée par notre Service BET-Bâtiment INGEO.
Si vous nous confiez votre mise en copropriété et l’établissement du diagnostic technique globale, une remise de 5% sur la mise en copropriété vous sera accordée.