Audit énergétique
Audit énergétique réglementaire : définition
Instituée dans le cadre de la loi Climat et Résilience, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire à la vente des logements classés D, E, F et G en monopropriété. En complément du DPE, l’audit réglementaire vise à permettre aux acquéreurs de ces logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de la présentation de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales. A ce titre, il contribue aux objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique du parc de logements.
L’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE pour orienter l’acquéreur dans ses travaux de rénovation. Il est réalisé conformément aux modalités prévues dans l’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et applicable en France métropolitaine.
L’Audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE et ne le remplace en aucun cas. Il repose sur une analyse plus complète et comporte notamment :
- un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de ventilation, d’éclairage…)
- une estimation de la performance du bâtiment
- des propositions de travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique
- l’estimation des économies d’énergie
- des ordres de grandeur des coûts des travaux proposés
- la mention des principales aides publiques mobilisables.
Audit énergétique : 2 cas d’utilisation
Vous envisagez de vendre un bien immobilier ? attention : l’audit énergétique est obligatoire depuis le 1er avril 2023 si votre logement en monopropriété est classé « passoire thermique », c’est-à-dire F ou G sur l’étiquette énergie.
Suivront les logements classés E en 2025, puis D en 2034.
Il permet ainsi aux futurs acheteurs de bien prendre en compte les travaux utiles et nécessaires pour réduire leur consommation d’énergie.
Vous envisagez des travaux sur votre bien immobilier ? L’audit énergétique peut vous aider à définir les priorités de travaux et vous donner accès à certaines aides financières : Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) avec atteinte d’une performance énergétique minimale ; MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur ; Aides CEE Rénovation globale (Certificats d’économies d’énergie).
Le coût de l’audit énergétique
L’audit énergétique demande du temps sur site pour les relevés, suivi d’un temps de calculs, dépouillement des documents avant et après intervention et de recherches. C’est ce temps passé ainsi que l’investissement dans du matériel et des compétences qui justifient son coût.
MaPrimeRénov’ participe financièrement à la réalisation de votre audit en cas de travaux. Le montant de remboursement va de 300 € à 500 € à ce jour selon les revenus de votre foyer
Les étapes de l’audit énergétique
L’audit énergétique reprend les résultats du DPE (Diagnostique de performance énergétique) du bien.
Soit, il existe un DPE valide et les informations seront reprises ; soit il faudra réaliser celui-ci avant la réalisation de l’Audit.
- Etude des documents transmis (Dpe, plan, factures d’installations et isolations, factures de consommations …)
- Visite du site pour effectuer les différents relevés et vérifications
- Traitement des données, recherches et calculs
- Rédaction du rapport avec 2 scénarios possibles de travaux
- Rendu du rapport et disponibilité en cas de questions
L’audit énergétique
L’étude porte sur :
- l’enveloppe du bâtiment (murs, planchers, toits, châssis),
- le système de chauffage (rendement de production, de distribution, d’émissions et de régulation),
- le système d’eau chaude sanitaire (rendement de production, de stockage et de distribution),
- la ventilation du bâtiment,
- (en option) la problématique de la surchauffe du bâtiment l’été.
le relevé de terrain comprend :
- Relevé de l’orientation de l’habitation, des ouvertures
- Relevé des métrés des pièces de l’habitation.
- Relevé des matériaux de structure et de l’isolation.
- Relevé des systèmes de production de chaleur, d’eau chaude sanitaire, de ventilation, refroidissement et d’éclairage.
- Entretien avec le particulier pour connaître ses attentes, ses besoins et les orientations de travaux envisagés.
- Recueil des documents disponibles (factures d’énergie, diagnostic de performance énergétique, plans…).
- Recueil sur l’occupation du logement : nombre d’occupant, comportement d’utilisation (température journée, nuit, programmation).
La réalisation de l’audit comprend :
- Simulation selon la méthode Th-C-E ex pour obtenir la consommation théorique des bâtiments et le calcul des déperditions thermiques.
- Recherche de travaux permettant une réduction des consommations et diminution des factures énergétiques.
- Prise en compte des valeurs règlementaires et des exigences de l’Eco prêt à taux zéro dans les recommandations.
- Estimation des coûts, gains énergétiques et économiques, temps de retour sur investissement et augmentation du confort en termes de chaleur pour chaque type de travaux.
- Réalisation de scénarios reprenant les travaux individuels envisagés avc pour objectif une consommation inférieure à 150 kWhep/m².an.
- Scénario pour l’obtention de l’éco prêt à taux zéro (inférieure à 195 kWhep/m².an).
- Scénario pour se rapprocher des valeurs du label BBC Rénovation (inférieure à 104 kWhep.m².an).
Le contenu de l’audit énergétique
- Le bilan de l’état initial du logement issu du DPE (consommations d’énergies, visualisation des déperditions, détail succin des équipements et isolations, fiche technique du logement poste par poste
- Les scénarios de travaux retenus indiquant le détail pour les 6 postes de travaux : isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation, production de chauffage et d’eau chaude sanitaire
- Etat des lieux du bâtiment
- Synthèse de l’ensemble des éléments repris dans le rapport
- Annexe explicative des différents éléments techniques
- Information sur les différents organismes en charge de l’information,
- l’accompagnement et le conseil à la rénovation énergétique
Visuel indiquant les gains après chaque étapes de travaux
Visuel indiquant les gains pour le scénario en 1 seule étape
Le plus INGEO
En faisant appel à nos services, vous bénéficiez des avantages suivants :
- Expertise professionnelle : Fort d’une expérience de plus de 20 ans approfondie dans le domaine des diagnostics, 3 diagnostiqueurs de notre société sont certifiés Audit énergétique
- Rapports détaillés et clairs : Après avoir effectué l’audit énergétique, nous vous fournirons un rapport complet qui détaillera les résultats de l’évaluation, les recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment, ainsi que des conseils pratiques pour réduire la consommation d’énergie
- Accompagnement personnalisé : Nous nous engageons à vous accompagner tout au long du processus, du premier contact jusqu’à l’obtention du rapport final. Nous répondrons à toutes vos questions et veillerons à ce que vous compreniez pleinement les résultats de l’audit énergétique.
- Respect des délais : Comprenant l’urgence liée à la vente d’un bien immobilier, nous nous engageons à respecter les délais convenus et à fournir un service rapide de qualité et efficace.
- une équipe pluridisciplinaires qui pourra vous accompagner pour la réalisation de vos travaux : diagnostics amiante plomb avant travaux, étude géotechnique si besoin d’agrandissement …
En faisant appel à nos services en tant que diagnostiqueur certifié, vous vous assurez de respecter les réglementations en vigueur et de fournir aux futurs acheteurs des informations précises sur la performance énergétique du bâtiment.
Contactez-nous dès maintenant pour planifier votre audit énergétique et garantir une vente en conformité avec la législation française.
Les références réglementaires :
- La loi n° 2021-1114 du 22 août 2021 : Loi climat et Résilience : obligation d’audit énergétique pour les logements D, E, F et G en monopropriété pour lutter contre le dérèglement climatique et renforcer la résilience face à ses effets. Ces dispositions ont été codifiées à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation.
- Arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et applicable en France métropolitaine
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation
