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Service foncier

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Pôle Géomètre-Expert Foncier

Foncier

Le géomètre-expert, spécialiste du foncier, a délégation de service public pour fixer et matérialiser les limites entre des propriétés contiguës, privées ou publiques.

Notre rôle

Assurer les droits de chacun sur les biens fonciers

Tenu au secret professionnel, le géomètre-expert assure une totale indépendance et une objectivité absolue dans ses interventions. Il garantit les droits de chacun sur les biens fonciers, dans le respect de la réglementation et des règles de l’art.

Nos équipes sont formées et habituées à accompagner nos clients depuis de nombreuses années. De la déclaration préalable de division au permis d’aménager, nous sommes là pour vous accompagner et vous conseiller tout au long de votre projet.

Domaines d’application

Bornage, division, servitudes, lotissements

  • Délimitations, bornages amiables ou judiciaires
  • Bornage en cas de litige entre voisins
  • Division de propriété pour les partages
  • Création de servitudes
  • Lotissements et donations-partages
  • Lotissements : déclaration préalable de division pour la vente de terrains à bâtir sans création d’espace commun, permis d’aménager pour les opérations avec création de voiries et réseaux divers
  • Descriptifs de terrains à bâtir (loi SRU)
  • Notes de renseignements et certificats d’urbanisme (loi SRU)
  • Certificat d’urbanisme pour garantir la constructibilité d’une parcelle
  • Certificats annexes (numérotage, carrières, alignement…)
  • Délimitation du domaine public pour la pose de clôtures le long des voies communales ou départementales
  • Plans d’alignement des voiries communales ou départementales
  • Immobilier bâti
Extrait de plan de division foncière Extrait de plan de bornage avec bornes plantées

Un projet foncier ou immobilier ?

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