Réforme de l’urbanisme : ce qui change au 1er mars 2012
INGEO > Actualité Réforme de l’urbanisme : ce qui change au 1er mars 2012 Dans le cadre de la simplification et de l’adaptation du code de l’urbanisme voulues par le Gouvernement, plusieurs réformes importantes sont entrées en vigueur le 1er mars 2012. Elles marquent l’aboutissement d’une très large concertation avec l’ensemble des partenaires. « L’ensemble […]
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