La perte d’ensoleillement 🌤 se produit dés lors qu’une construction, une rénovation, une surélévation partielle ou qu’un projet d’agrandissement bloque la lumière naturelle du soleil, affectant ainsi la luminosité d’une propriété voisine.

Cela peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage 💥

🔎 Conséquences
📍 Diminution de la qualité de vie : la baisse ou le manque de luminosité naturelle affecte le confort et le bien-être
📍 Dévaluation de la propriété : une maison moins exposée perd de sa valeur sur le marché immobilier
📍 Impact sur la santé : le soleil a des effets positifs sur la santé mentale, aide à améliorer la qualité du sommeil, aide à réguler l’humeur et prévenir la dépression, améliore le système immunitaire etc…

🔍 Sanctions applicables
💰 Dommages et intérêts : compensation financière pour le préjudice subi
🚨 Injonctions : ordres judiciaires pour modifier ou démolir la construction

📆 Délai
Une personne estimant subir un trouble anormal de voisinage dispose de 5 ans à compter de la date de la découverte du trouble ou à la date à laquelle le demandeur aurait dû constater l’existence de ce trouble, dans la limite d’un délai de 20 ans, pour agir en justice !

Ingeo met en œuvre son savoir-faire pour réaliser vos études de perte d’ensoleillement, que ce soit en phase étude ou en cas de litige :
📌 relevés 3D des bâtiments et de l’environnement pour réaliser un état des lieux
📌 géoréférencement des bâtiments afin de simuler la trajectoire du soleil en fonction de la géolocalisation
📌 simulation 3D du projet par exploitation des éléments graphiques
📌 comparaison des 2 simulations pour révéler les parties de l’habitation subissant de la perte d’ensoleillement

🚀 Faites appel à nos experts pour évaluer l’impact de la perte d’ensoleillement et fournir des preuves en cas de litige !