📅 𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮𝐭𝐞́𝐬 𝐃𝐏𝐄 𝐂𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 𝐚𝐮 𝟏𝐞𝐫 𝐉𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟓 📅
À partir du 1er janvier 2025, plusieurs nouvelles obligations concernant le 𝐃𝐢𝐚𝐠𝐧𝐨𝐬𝐭𝐢𝐜 𝐝𝐞 𝐏𝐞𝐫𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐄𝐧𝐞𝐫𝐠𝐞́𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 (𝐃𝐏𝐄) collectif entreront en vigueur. Voici ce que vous devez savoir :
🏢 𝐎𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐃𝐏𝐄 𝐂𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐠𝐫𝐚𝐧𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐞́𝐬
– 𝐂𝐨𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐞́𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝟓𝟏 𝐥𝐨𝐭𝐬 : Un DPE collectif doit désormais être réalisé pour toutes les copropriétés de plus de 51 lots. Ce diagnostic doit être annexé au dossier de diagnostics techniques lors de la vente d’un lot
🚫 𝐈𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐮𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐥𝐨𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐜𝐥𝐚𝐬𝐬𝐞́𝐬 𝐆
– 𝐏𝐚𝐬𝐬𝐨𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐭𝐡𝐞𝐫𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 : Les logements classés G au DPE ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2025. Cette mesure vise à encourager la rénovation énergétique et à réduire les consommations d’énergie
📋 𝐏𝐥𝐚𝐧 𝐏𝐥𝐮𝐫𝐢𝐚𝐧𝐧𝐮𝐞𝐥 𝐝𝐞 𝐓𝐫𝐚𝐯𝐚𝐮𝐱 (𝐏𝐏𝐓)
– 𝐂𝐨𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐞́𝐬 𝐝𝐞 𝐦𝐨𝐢𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝟓𝟎 𝐥𝐨𝐭𝐬 : Ces copropriétés doivent désormais réaliser un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) pour planifier et budgéter les travaux sur plusieurs années. Ce plan doit être annexé aux documents ALUR lors de la vente d’un lot
💡 𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐜𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐬 ?
𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐚𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 : Ces obligations visent à fournir une information claire et transparente sur la performance énergétique des bâtiments.
𝐄𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐞𝐬 𝐝’𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐢𝐞 : Encourager les travaux de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire les coûts.
